AÉRONAUTIQUE CIVILE /TRANSPORT
BETTO PERBEN PRADEL FILHOL a également une expérience en matière de transport notamment dans le domaine terrestre (ferroviaire et routier).
Exemples de dossiers
Arbitrage relatif à :
- un projet d’infrastructure ferroviaire en Afrique du Nord (montant du litige : 20 millions de dollars, droit français, CCI, siège à Paris, procédure en langue française) ;
- la rupture d’un contrat de vente dans le secteur de l’aéronautique civile (montant du litige : 15 millions de dollars, droit anglais, CCI, siège à Genève, procédure en langue anglaise) ;
- la rupture d’un accord de coopération dans le secteur de l’aéronautique civile (montant du litige : 5 millions de dollars, droit de l’État de Floride, CCI, siège à Genève, procédure en langue anglaise) ;
- la rupture d’un contrat de fourniture de trains d’atterrissage d’avion (montant du litige : 10 millions de dollars, droit anglais, CCI, siège à Paris, procédure en langue anglaise) ;
- l’inexécution d’un contrat de location et de maintenance de moteurs d’avions (montant du litige : 5 millions de dollars, droit français, CCI, siège à Istanbul, procédure en langue anglaise) ;
- l’inexécution d’un contrat de location et de maintenance de moteurs d’avions (montant du litige : 10 millions de dollars, droit français, CCI, siège à Paris, procédure en langue anglaise) ;
- la rupture d’un contrat de vente dans le secteur de l’aviation civile (montant du litige : 15 millions d’euros, droit français, CCI, siège à Paris, procédure en langue anglaise) ;
- un contrat de rachat d’avion (montant du litige : 24 millions d’euros, droit français, CCI, siège à Copenhague, procédure en langue anglaise) ;
- la résiliation de deux contrats de vente dans le secteur de l’aviation civile (montant du litige : 20 millions de dollars, droit français, CCI, siège à Paris, procédure en langue anglaise) ;
- la rupture d’un contrat de vente dans le secteur ferroviaire (montant du litige : 30 millions de dollars, droit syrien, CCI, siège à Genève, procédure en langue anglaise) ;
- un contrat de lancement de satellite (montant du litige : 300 millions de dollars, droit français, CCI, siège à Genève, procédure en langue anglaise).
Procédure de référé relative à :
- des contrats de vente d’avions (exécution forcée d’engagement de rachat, mesures conservatoires) (Tribunal de commerce de Paris).