ARBITRAGE INTERNATIONAL
BETTO PERBEN est reconnu comme un leader de l’arbitrage international à Paris. Cette renommée s’est construite au fil de près de trente années d’expérience des avocats de l’équipe en arbitrage commercial et d’investissement.
Le cabinet a eu à traiter des arbitrages parmi les plus sensibles de ces dix dernières années et s’honore de la confiance d’États et de grands groupes internationaux, notamment dans les secteurs de la construction, de l’énergie (pétrole, gaz, minerai), de l’aéronautique ainsi que de l’industrie de défense.
Le cabinet est intervenu devant les plus importantes institutions arbitrales (ICC, LCIA, CIRDI, CMAP, CCJA, etc.) et les associés sont régulièrement nommés pour siéger en qualité d’arbitre.
Nos avocats gèrent également les contentieux périphériques qui peuvent survenir dans le cadre de procédures arbitrales, tels que : le recours en annulation, la désignation ou à la récusation d’arbitres, l’exequatur ou encore l’exécution des sentences.
EXEMPLES DE DOSSIERS
- arbitrage TBI relatif à l’expropriation d’un investisseur occidental en Europe de l’Est dans divers secteurs industriels et dans l’immobilier (montant du litige : 12 milliards de dollars, CNUDCI/TBI, siège à Madrid, procédure en langue anglaise) ;
- rupture d’un partenariat public-privé dans le secteur minier en Afrique de l’Ouest (montant du litige : 4 milliards de dollars, droit civil, CCI La Haye, procédure en langue française) ;
- révision d’un forfait dans un contrat EPC dans le domaine de l’ingénierie et de la construction (montant du litige : 1,4 milliard de dollars, droit qatari, CCI Paris, procédure en langue anglaise) ;
- rupture d’un contrat de fourniture dans le domaine de la défense (montant du litige : 1,3 milliard d’euros, droit français, CCI Paris, procédure en langue anglaise) ;
- rupture d’un accord de coopération dans le domaine de la défense (montant du litige : 1,2 milliard d’euros, droit français, CCI Paris, procédure en langue française) ;
- rupture d’un contrat d’exploitation et de partage de production pétrolière (montant du litige : 1 milliard de dollars, droit civil, CCI Paris, procédure en langue française) ;
- représentation d’une société africaine dans un arbitrage CIRDI contre la République du Sénégal concernant deux contrats de recherche et de partage de production dans le secteur pétrolier (Affaire CIRDI ARB/18/24) (montant du litige : 400 millions d’euros, droit sénégalais, ICSID, procédure en langue anglaise) ;
- rupture d’un accord de joint-venture dans le domaine de la défense (montant du litige : 180 millions de dollars, droit suisse, CCI Genève, procédure en langue anglaise) ;
- rupture d’un contrat EPC dans le domaine de l’ingénierie et de la construction (montant du litige : 150 millions d’euros, droit français, CCI Lausanne, procédure en langue française) ;
- rupture d’un accord de coopération dans le domaine de la défense (montant du litige : 105 millions d’euros, droit français, CCI Bruxelles, procédure en langue anglaise) ;
- rupture d’un contrat de sous-traitance EPC dans le domaine de l’ingénierie et de la construction (montant du litige : 80 millions d’euros, droit d’Abu Dhabi, CCI Genève, procédure en langue anglaise) ;
- représentation d’une société nationale d’un Etat d’Afrique Centrale, dans le secteur de l’énergie, concernant le recouvrement de coûts pétroliers (montant du litige : 43 millions de dollars, droit français, ICC Paris, langue française) ;
- représentation d’un grand groupe aéronautique dans un différend relatif à un contrat de licence (montant du litige : 25 millions d’euros, droit de New York, ICC, procédure en langue anglaise) ;
- résiliation d’un contrat de bail commercial dans le secteur de la grande distribution (montant du litige : 19 millions d’euros, droit grec, CCI Athènes, procédure en langue anglaise) ;
- rupture d’un contrat de bail commercial dans le domaine de l’hôtellerie (montant du litige : 12 millions d’euros, droit OHADA, CCI Paris, procédure en langue française).