CONSTRUCTION / ÉNERGIE
Les avocats de BETTO PERBEN ont une expérience reconnue dans les domaines de la construction internationale, des projets d’infrastructure de grande envergure et des contrats d’ingénierie. Ils interviennent régulièrement en matière de contrat EPC (Engineering, Procurement and Construction) tant en amont en assistant les maîtres d’œuvre ou sous-traitants confrontés à des difficultés dans l’exécution des contrats (gestion des réclamations, constitution Dispute Review Board et renégociation de forfait) que lors de la survenance de litiges (retards, inexécutions contractuelles, résiliations). Jean-Georges Betto a présidé la commission « Arbitrage et construction internationale » du Comité français de l’arbitrage. BETTO PERBEN intervient également dans le domaine de l’énergie notamment dans les secteurs du gaz, du nucléaire et du pétrole dans le cadre de contentieux complexes.
Exemples de dossiers
Arbitrage relatif à :
- un redressement fiscal dans le cadre d’un contrat d’exploitation et de partage de production pétrolière (montant du litige : 850 millions de dollars, droit civil, CCI, siège à Paris, procédure en langue française) ;
- la rupture d’un contrat d’exploitation et de partage de production pétrolière (montant du litige : 1 milliard de dollars, droit civil, CCI, siège à Paris, procédure en langue française) ;
- la révision d’un contrat de forfait EPC pour la construction d’une usine de gaz liquéfié au Qatar (montant du litige : 1,2 milliard de dollars, droit qatari, CCI, siège à Paris, procédure en langue anglaise) ;
- la résiliation d’un contrat EPC dans le domaine de la construction et de l’ingénierie (montant du litige : 150 millions de dollars, droit français, CCI, siège à Lausanne, procédure en langue française) ;
- la rupture d’un contrat de sous-traitance EPC (montant du litige : 80 millions d’euros, droit d’Abu Dhabi, CCI, siège à Genève, procédure en langue anglaise) ;
- la rupture d’un contrat de construction clé en main d’infrastructures hospitalières (montant du litige : 3 millions de dollars, droit français, CCI, siège à Paris, procédure en langue anglaise ;
- des retards dans la construction d’infrastructures dans le domaine de l’énergie (montant du litige : 30 millions d’euros, droit algérien, CCI, siège à Paris, procédure en langue française).
Assistance dans un litige relatif à :
- l’installation d’un système de sécurité (montant du litige : 7 millions d’euros, contrat FIDIC, droit civil, CCI, siège à Paris, procédure en langue anglaise) ;
- des retards dans la construction d’infrastructures dans le domaine de l’énergie (montant du litige : 12 millions d’euros, droit algérien, CCI, siège à Paris, procédure en langue française).
Contentieux relatif à :
- l’exécution d’un contrat de vente de navires méthaniers (montant du litige : 40 millions d’euros, Tribunal de commerce de Paris et Cour d’appel de Paris) ;
- la construction d’une centrale de production d’énergie clé en main (Tribunal de commerce de Paris).