DEFENSE
L’expérience des avocats du cabinet en matière d’arbitrage international alliée à une connaissance pointue des problématiques spécifiques au secteur de la défense placent BETTO PERBEN PRADEL FILHOL au premier plan des cabinets intervenant dans ce domaine. Notre Maison accompagne de longue date certains des plus grands acteurs de l’armement pour apporter des solutions adaptées à leurs différends internationaux.
Acteur majeur de la communauté de la défense, Jean-Georges Betto est régulièrement invité à présenter les problématiques liées au monde de la défense. Il est le fondateur du think tank « Continuum Droit Défense & Sécurité nationale ».
Exemples de dossiers
Arbitrage relatif à :
- la rupture d’un accord de coopération (montant du litige : 140 millions d’euros, droit français, CCI, siège à Bruxelles, procédure en langue anglaise) ;
- la rupture d’un contrat d’agent commercial (montant du litige : 8 millions d’euros, droit suisse, CCI, siège à Zurich, procédure en langue française) ;
- la rupture d’un contrat de coopération et de développement (montant du litige : 1,2 milliard d’euros, droit français, CCI, siège à Paris, procédure en langue française) ;
- la rupture d’un contrat de fourniture (montant du litige : 1,3 milliard d’euros, droit français, CCI, siège à Paris, procédure en langue anglaise) ;
- la rupture d’accords de joint-venture pour la maintenance de navires d’une flotte étrangère – montant du litige : 180 millions de dollars, droit suisse et droit anglais, CCI, siège à Genève, procédure en langue anglaise) ;
- la rupture d’un contrat de fourniture (montant du litige : 40 millions d’euros, droit français, CCI, siège à Paris, procédure en langue française) ;
- la rupture d’un contrat de fourniture de matériels (montant du litige : 180 millions d’euros, droit singapourien et droit français, SIAC, siège à Singapour, procédure en langue française) ;
- la rupture d’un contrat de fourniture (montant du litige : 40 millions d’euros, droit anglais, CCI, siège à Londres, procédure en langue anglaise) ;
- la rupture d’un contrat d’agent commercial (montant du litige : 8 millions de dollars, droit français, CCI, siège à Genève, procédure en langue anglaise) ;
- l’inexécution d’un contrat de fourniture (montant du litige : 1,3 milliard d’euros, droit français, CCI, siège à Paris, procédure en langue anglaise).