DEFENSE
Exemples de dossiers
Arbitrage relatif à :
- la rupture d’un accord de coopération (montant du litige : 140 millions d’euros, droit français, CCI, siège à Bruxelles, procédure en langue anglaise) ;
- la rupture d’un contrat d’agent commercial (montant du litige : 8 millions d’euros, droit suisse, CCI, siège à Zurich, procédure en langue française) ;
- la rupture d’un contrat de coopération et de développement (montant du litige : 1,2 milliard d’euros, droit français, CCI, siège à Paris, procédure en langue française) ;
- la rupture d’un contrat de fourniture (montant du litige : 1,3 milliard d’euros, droit français, CCI, siège à Paris, procédure en langue anglaise) ;
- la rupture d’accords de joint-venture pour la maintenance de navires d’une flotte étrangère – montant du litige : 180 millions de dollars, droit suisse et droit anglais, CCI, siège à Genève, procédure en langue anglaise) ;
- la rupture d’un contrat de fourniture (montant du litige : 40 millions d’euros, droit français, CCI, siège à Paris, procédure en langue française) ;
- la rupture d’un contrat de fourniture de matériels (montant du litige : 180 millions d’euros, droit singapourien et droit français, SIAC, siège à Singapour, procédure en langue française) ;
- la rupture d’un contrat de fourniture (montant du litige : 40 millions d’euros, droit anglais, CCI, siège à Londres, procédure en langue anglaise) ;
- la rupture d’un contrat d’agent commercial (montant du litige : 8 millions de dollars, droit français, CCI, siège à Genève, procédure en langue anglaise) ;
- l’inexécution d’un contrat de fourniture (montant du litige : 1,3 milliard d’euros, droit français, CCI, siège à Paris, procédure en langue anglaise).