ENQUÊTE INTERNE ET CONFORMITÉ
BETTO PERBEN réalise régulièrement des enquêtes internes pour le compte d’entreprises, en France comme à l’étranger. Le cabinet intervient généralement à la demande des organes de direction, à la suite d’alertes ou de signalements susceptibles d’être à l’origine de poursuites (pénales, administratives ou simplement réputationnelles). Son expertise dans ce domaine permet d’apporter à l’entreprise et à ses dirigeants une réponse objective et opérationnelle pour une meilleure maîtrise de leurs risques.
Le cabinet accompagne également les entreprises dans la mise en œuvre de leur programme de conformité, particulièrement en matière de prévention de la corruption, d’éthique des affaires, de responsabilité sociétale (RSE) ou de protection des lanceurs d’alerte.
Auteur de rapports reconnus sur le sujet, Raphaël Gauvain dispose aujourd’hui d’une connaissance précise des enjeux de la conformité, des évolutions à venir et de l’ensemble de l’écosystème, privé et public, en charge de ces questions.
EXEMPLES DE DOSSIERS
- direction d’une enquête interne pour un groupe industriel international à la suite d’une alerte pour des soupçons de corruption ;
- conduite d’une enquête interne dans le cadre d’une opération de rachat d’une société de l’agroalimentaire ;
- investigations internes suivies de recommandations pour le compte d’une entreprise de la French Tech à la suite d’allégations de harcèlement moral ;
- enquête interne pour une entreprise de l’aéronautique à la suite de signalements de faits de corruption privés et de détournement de clientèle par un cadre dirigeant ;
- conseil d’un groupe de transport pour la mise en place de son programme de conformité anti-corruption et de son dispositif de lanceur d’alerte.