Alexandre Reynaud et Antoine Cottin commentent l’arrêt rendu par la Cour de Cassation, 1ère Civ., le 3 octobre 2019, Audi Volkswagen Middle East v. Saad Buzwair Automotive.

Cet arrêt aborde la question de l’obligation de révélation de l’arbitre (une question qui a déjà fait l’objet de discussions devant les tribunaux français, e.g. décision de la Cour d’appel du 25 février 2020 dans l’affaire Dommo) et propose que l’omission de révélation par l’arbitre de l’existence d’une quelconque relation entre son cabinet et l’une des parties, constitue en soit un manque d’indépendance et l’impartialité, sans que la Cour ait besoin d’analyser la teneur de la relation en question.

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https://www.labase-lextenso.fr/cahiers-de-larbitrage/CAPJIA2019-4-008