L’arbitre face aux sanctions internationales

Gaëlle Filhol et Alexandre Reynaud ont rédigé un article et réalisé une vidéo, en partenariat avec Le Club des Juristes et Lexis Nexis, sur le thème des “Sanctions Internationales”.

Extrait de l’article : 

“Le recours aux sanctions internationales – comme celles adoptées en 2021 par les Etats-Unis contre des entreprises chinoises spécialisées dans la défense et les technologies de surveillance1 – ne cesse de croître et, dès lors, d’occuper l’actualité de l’arbitrage international.

La cour d’appel de Paris a récemment eu à traiter de l’impact des sanctions économiques internationales américaines, onusiennes et européennes contre l’Iran sur la validité d’une sentence arbitrale. Son arrêt du 3 juin 2020 offre une grille de lecture des juridictions françaises face aux sanctions internationales2.

Cette actualité interroge le comportement que doit adopter un arbitre confronté aux sanctions internationales. Premièrement, dans quelle mesure un arbitre doit-il excuser l’inexécution d’un contrat lorsque la partie défaillante invoque une sanction internationale ? Deuxièmement, l’arbitre étant lui-même un fournisseur de services, quel comportement doit-il adopter lorsqu’il est sollicité par des sociétés sanctionnées par de telles interdictions ?”

Pour lire l’article : https://www.leclubdesjuristes.com/sanctions-internationales-par-gaelle-filhol-et-alexandre-reynaud/

Vidéo :