PROBITÉ ET DEFENSE PÉNALE DES ELUS

BETTO PERBEN dispose d’une pratique reconnue à destination des élus et des structures publiques en matière de probité et de défense pénale. Le cabinet apporte aux élus des réponses juridiques, politiques et opérationnelles pertinentes grâce à une parfaite connaissance de la matière publique, de ses enjeux et de ses acteurs.

En demande comme en défense, le cabinet conseille quotidiennement les élus et les structures publiques, mis en cause ou victimes dans des affaires sensibles. Le cabinet intervient devant les juridictions pénales ainsi que devant les autorités de régulation (AFA, HATVP), particulièrement en matière de manquements au devoir de probité, de gestion des conflits d’intérêts, d’atteinte à l’honneur et de violences involontaires (loi Fauchon).

A la suite d’une alerte ou d’une mise en cause publique, notre équipe est en mesure de conduire des investigations pour le compte des élus. Nous proposons également la mise en place de formations et d’outils de prévention pour une meilleure gestion de leurs risques pénaux et réputationnels.

DOSSIERS RÉCENTS

• défense de parlementaires français mis en cause pour détournement de fonds publics et abus de confiance ;
• conseil d’un État dans le cadre de la procédure judiciaire liée à l’affaire des « Biens mal acquis » ;
• défense d’un élu poursuivi pour prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme dans l’attribution d’un marché public ;
• défense d’une association de contribuables et mise en cause d’élus des chefs de prise illégale d’intérêts et de favoritisme à la suite de la déliquescence d’une association ;
• défense d’un maire mis en cause pour homicide involontaire à la suite d’un accident ;
• défense des intérêts d’élus ayant fait l’objet d’une campagne de diffamation sur internet ;
• défense d’un parlementaire français à la suite d’articles de presse à caractère diffamatoire ;
• réalisation d’audits des risques pénaux pour le compte de structures publiques.