PROBITÉ ET DEFENSE PÉNALE DES ELUS

BETTO PERBEN FILHOL dispose d’une pratique reconnue à destination des élus et des structures publiques en matière de probité et de défense pénale. Grâce à une parfaite connaissance de la matière publique, de ses enjeux et de ses intervenants, les avocats du Cabinet leur apportent des réponses juridique, politique et opérationnelle pertinentes.

En demande comme en défense, les avocats du cabinet conseillent quotidiennement les élus et les structures publiques, mis en cause ou victimes dans des affaires sensibles. Le cabinet intervient devant les juridictions pénales ainsi que les autorités de régulation (AFA, HATVP), particulièrement en matière de manquements au devoir de probité, de gestion des conflits d’intérêt, d’atteinte à l’honneur et de violences involontaires (loi Fauchon).

A la suite d’une alerte ou d’une mise en cause publique, BETTO PERBEN FILHOL est en mesure de conduire des investigations pour le compte des élus. Il leur propose également la mise en place de formation et d’outils de prévention pour une meilleure gestion de leurs risques pénal et réputationnel.

DOSSIERS RÉCENTS

  • Défense de Parlementaires français mis en cause pour détournement de fonds publics et abus de confiance ;
  • Défense d’un haut fonctionnaire poursuivi pour recel de délits de favoritisme dans l’attribution d’un marché public ;
  • Défense d’élus et agents mis en cause des chefs de prise illégale d’intérêts et de favoritisme ;
  • Défense d’une association de contribuables et mise en cause d’élus d’une communauté de communes des chefs de prise illégale d’intérêts et de favoritisme à la suite de la déliquescence d’une association ;
  • Défense d’un maire mis en cause à la suite d’un accident ;
  • Défense des intérêts d’élus ayant fait l’objet d’une campagne de diffamation sur Internet ;
  • Défense d’un parlementaire français à la suite d’articles de presse à caractère diffamatoire ;
  • Réalisation d’audits des risques pénaux pour le compte de structures publiques.