TÉLÉCOMMUNICATIONS / ASSURANCE – RÉASSURANCE
Exemples de dossiers
Arbitrage relatif à :
- un contrat de lancement de satellite de télécommunications entre un groupe américain et ses assureurs (montant en litige : 300 millions de dollars, droit français, CCI, siège à Genève, procédure en langue anglaise) ;
- un contrat de fourniture de prestations télécom (montant en litige : 18 millions d’euros, droit français, CCI, siège à Paris, procédure en langue française) ;
- la validité de contrats de réassurance entre une société japonaise et un groupe français de réassureurs (montant en litige : 14 millions de dollars, droit français, arbitrage ad hoc, siège à Paris, procédure en langue française).