TÉLÉCOMMUNICATIONS / ASSURANCE – RÉASSURANCE

BETTO PERBEN assiste les opérateurs dans le domaine des télécommunications dans les litiges relatifs à la téléphonie ou au secteur des satellites. BETTO PERBEN a également une expérience dans le domaine de l’assurance – réassurance.

Exemples de dossiers

Arbitrage relatif à :

  • un contrat de lancement de satellite de télécommunications entre un groupe américain et ses assureurs (montant en litige : 300 millions de dollars, droit français, CCI, siège à Genève, procédure en langue anglaise) ;
  • un contrat de fourniture de prestations télécom (montant en litige : 18 millions d’euros, droit français, CCI, siège à Paris, procédure en langue française) ;
  • la validité de contrats de réassurance entre une société japonaise et un groupe français de réassureurs (montant en litige : 14 millions de dollars, droit français, arbitrage ad hoc, siège à Paris, procédure en langue française).