EDITOR

• BETTO PERBEN
• Société civile professionnelle with a capital of 1 000 000 euros
• Trade and Company Register: Paris 789 702 313
• European VAT number: FR 00 789 702 313
• Head Office: 80, rue Jouffroy d’Abbans – 75017 Paris
• Tel: +33 (0)1 40 55 38 77
• Email: contact@bettolegal.com
• Publication Manager: Jean-Georges Betto

SERVICE PROVIDER

• OVH
• SAS with a capital of 10 000 000 euros
• Trade and Company Register: Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
• APE Code: 6202A
• VAT number: FR 22 424 761 419
• Head Office – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

MÉDIATEUR

Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code de la Consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes :
CNB, Médiateur à la consommation
180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
www.mediateur-consommation-avocat.fr

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Directeur de la Publication du Site :
Jean-Georges Betto
80, rue Jouffroy d’Abbans – 75017 Paris
Tél. : +33 (0) 1 40 55 38 77
jean-georges.betto@bettolegal.com

Délégué à la Protection des Données Personnelles :
SCP BETTO PERBEN
80, rue Jouffroy d’Abbans – 75017 Paris
Tél. : +33 (0) 1 40 55 38 77
contact@bettolegal.com

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que : 

En utilisant le site internet du cabinet BETTO PERBEN (ci-après le « Site »), vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devrez en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité du Cabinet.

Vos Données Personnelles collectées à partir du Site sont traitées par le Cabinet en qualité de responsable du traitement.

Le Cabinet est très soucieux du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données Personnelles. Il s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

1. Collecte des Données Personnelles et finalités 

Vos Données peuvent être collectées lorsque vous naviguez sur le site afin d’assurer d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que d’évaluer son audience (calculs statistiques anonymisés).

2. Durée : 

Le Cabinet conserve les Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place. Le Cabinet peut également conserver vos Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.

3. Politique de gestion des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lorsque vous vous connectez sur le Site, et en poursuivant votre navigation, vous acceptez que le Site utilise des cookies afin d’améliorer ses fonctionnalités et performances.

Un cookie est un petit fichier texte envoyé au navigateur de l’Utilisateur par le site internet consulté, et stocké dans son équipement terminal. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à la visite de l’Utilisateur, telles que le parcours sur le site ou la langue de préférence, afin d’améliorer son expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet.

Il existe différents types de cookies :

•  des cookies de session qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le site ;
•  des cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.

L’Utilisateur est  informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal.

Quels sont les cookies présents sur le Site ?

• Les cookies de mesure d’audience : en vue d’adapter le Site aux demandes de ses Utilisateurs, le Cabinet mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour.
  A cet effet, le Cabinet utilise Google Analytics, l’outil de statistiques développé par Google, qui génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 6 mois. Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page “Protection de vos données” de Google à l’adresse suivante: https://support.google.com/analytics/answer/6004245

Comment l’Utilisateur peut accepter, refuser ou supprimer les cookies dans son navigateur ?

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies du Site.
La procédure à suivre pour que le navigateur refuse les cookies précités est la suivante :

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :
Pour paramétrer les cookies :

1. Une fois Internet Explorer ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité, faites glisser le curseur au niveau de confidentialité de votre choix, puis cliquez sur OK.
3. Au fur et à mesure que vous déplacez le curseur, Internet Explorer fournit une description des types de cookies qui sont bloqués ou autorisés à ce niveau de confidentialité.
4. Le fait de bloquer les cookies peut empêcher certaines pages web de s’afficher correctement.

Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour supprimer les cookies :

1. Une fois Internet Explorer ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis cliquez sur Supprimer l’historique de navigation.
2. Activez la case à cocher Cookies et données de sites Web, puis cliquez sur Supprimer.

Si vous utilisez le navigateur Firefox :
Pour paramétrer les cookies :

1. Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.
2. Dans l’onglet Vie Privée, déroulez le menu Règles de Conservation et sélectionnez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
3. Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies et décochez-la pour les désactiver.
4. Choisissez la durée de conservation des cookies :

Les conserver jusqu’à : leur expiration : Chaque cookie sera supprimé quand il aura atteint sa date d’expiration qui est déterminée par le site qui envoie le cookie.
Les conserver jusqu’à : la fermeture de Firefox : Les cookies qui sont stockés sur votre ordinateur seront supprimés à la fermeture de Firefox.
Les conserver jusqu’à : me demander à chaque fois : Affiche une alerte chaque fois qu’un site web essaie d’envoyer un cookie pour demander votre autorisation.
Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour supprimer les cookies :

1. Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.
2. Dans l’onglet Vie Privée, cliquez sur Effacez votre historique récent, cochez la case Cookies, puis cliquez sur Effacer maintenant.

Si vous utilisez le navigateur Safari :
Pour paramétrer les cookies :

1. Lancez votre navigateur Safari. Cliquez sur le menu Safari, puis sélectionnez Préférences.
2. Dans la fenêtre Préférences, sélectionnez l’onglet Sécurité.
3. Dans la zone  Accepter les cookies, cochez la case correspondant au paramétrage des cookies que vous souhaitez.

Pour supprimer les cookies :

1. Lancez votre navigateur Safari. Cliquez sur le menu Safari puis sélectionnez Réinitialiser Safari.
2. Dans la nouvelle fenêtre qui apparaît, cochez la case Supprimer tous les cookies.
   Cliquez sur le bouton Réinitialiser pour appliquer l’effacement des informations.

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :
Pour paramétrer les cookies :

1. Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
2. Sélectionnez Paramètres.
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
5. Dans la section “Cookies”, vous pouvez modifier les paramètres suivants :

• Bloquer les cookies par défaut
• Autoriser les cookies par défaut
• Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu’à la fermeture du navigateur
• Définir des exceptions pour les cookies de certains sites Web ou domaines.

Pour supprimer les cookies :

1. Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
2. Sélectionnez Paramètres.
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
5. Dans la section “Cookies”, vous pouvez supprimer les cookies:
6. Cliquez sur Cookies et données de site pour ouvrir la boîte de dialogue “Cookies et données de site”.

• Pour supprimer tous les cookies, cliquez sur Tout supprimer en bas de la boîte de dialogue.
• Pour supprimer un cookie spécifique, passez la souris sur le site ayant créé le cookie, puis cliquez sur Xdans l’angle droit.

Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Si vous utilisez le navigateur Opera :
Nous invitons les Utilisateurs à consulter la page explicative suivante : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Si vous considérez que vos données n’ont pas été protégées, vous avez la possibilité de former une réclamation auprès de la CNIL. 

Date de la dernière modification : 27 février 2020.