Extract: 

“Le 22 octobre, la Chambre commune de justice et d’arbitrage (CCJA) a débouté l’Etat togolais dans le litige opposant ce dernier au groupe Accor. Selon les informations de Financial Afrik, la décision – connue depuis le 26 novembre – de la juridiction de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) a cassé un arrêt de la cour d’appel de Lomé de 2015 validant l’expulsion du groupe français du pays un an auparavant. Cette décision rétablit non seulement Accor dans ses droits mais elle s’est greffée à une autre sentence de la CCJA qui, en février, avait confirmé la compétence de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris pour traiter ce litige.”

Read the article: https://www.financialafrik.com/2020/12/10/lome-perd-de-nouveau-face-au-groupe-accor-dans-le-dossier-sarakawa/